Une transparence à géométrie variable?

«Il est préférable de publier un audit en toute transparence»: le directeur du CDF Michel Huissoud.

POINT DE VUE   Le contrôle fédéral des finances (CDF) a publié plus de 300 rapports depuis 2014. Son directeur, Michel Huissoud, plaide pour une transparence proactive des institutions de contrôle des finances publiques.

L’Organisation internationale qui regroupe les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) – dont le Contrôle fédéral des finances (CDF) – défend le   principe de transparence.

Elle prescrit dans ses normes professionnelles que «les institutions  rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l’ensemble des  activités  gouvernementales». La responsabilité et la transparence constituent en effet deux volets incontournables d’une bonne gouvernance. Appliquée de façon systématique, la transparence contribue à lutter contre la corruption, à améliorer la gouvernance et à promouvoir la responsabilité.

Villes et cantons scellent les rapports d’audit

En Suisse, la situation est très panachée. Traditionnellement, les contrôles cantonaux des finances publient un rapport annuel plus ou moins détaillé. Des villes, à l’instar de Winterthur, le font aussi désormais. En revanche, tant au plan des cantons que des villes, les rapports d’audit restent inaccessibles. Pourquoi? Car les bases légales interdisent leur publication. Souvent d’ailleurs, les lois cantonales sur l’accès aux documents officiels excluent explicitement de leur champ d’application les travaux des instances d’audit. Mais il y a des exceptions.

Depuis sa création en 2007, la Cour des comptes genevoise publie tous ses rapports d’audit.  C’est aussi le cas de la Cour des comptes vaudoise depuis 2008. Le CDF s’y est mis sérieusement en 2014 et a publié depuis plus de 300 rapports. Dans le canton d’Argovie, la loi a été modifiée: depuis 2019, son Contrôle des finances peut publier ses rapports d’audit.

Pression politique de plus en plus forte

Un mouvement d’accélération se fait sentir et différentes initiatives sont en cours, en Suisse romande comme en Suisse alémanique.

En février 2019, des parlementaires de Thurgovie sont intervenus auprès de leur gouvernement pour obtenir la publication des rapports par le Contrôle cantonal des finances.  Sans succès. Confidentiels, ces rapports ne sont remis qu’aux deux seuls présidents de la commission des finances et de la commission de gestion. Les élus cantonaux ont promis de ne pas en rester là.

A Neuchâtel, une initiative constitutionnelle «Pour la création d’une Cour des comptes» a été déposée en 2017. Un des objectifs du comité d’initiative est d’assurer la transparence de l’utilisation des fonds publics. Le texte de l’initiative prévoit que les contrôles effectués par la Cour fassent l’objet de rapports publics. Personne ne sait aujourd’hui ce qui sortira de ce projet.

Faire la transparence pour éviter les indiscrétions

Alors, feu de paille ou tendance forte? Le pronostic est difficile. Les parlementaires cantonaux et l’opinion publique veulent savoir si les impôts sont bien dépensés, mais la résistance des exécutifs est réelle. Seule certitude, mieux vaut publier ouvertement un rapport d’audit et accompagner sa sortie auprès du public que de le voir publier sauvagement suite à une fuite. Nos collègues saint-gallois en ont fait la douloureuse expérience début 2019 avec leur rapport sur les frais des professeurs de la HSG.

Le CDF a fait la même expérience avec la Loi fédérale sur la transparence (LTrans). Mieux vaut publier spontanément un document que de donner à un journaliste, à un parti ou à un lobby l’occasion d’obtenir en exclusivité un rapport grâce à la LTrans, puis de prétendre que le document était sciemment dissimulé par une administration opaque et cachottière.

Une publication routinière réduit l’intérêt médiatique, ménage les audités et surtout leur évite une mise au pilori. Depuis 2019, le CDF offre à l’office audité la possibilité de publier conjointement au rapport une note d’information de l’office audité. Cette note explique ce qui s’est passé durant les mois qui ont suivi la fin des travaux du CDF et les premières mesures mises en place. Une manière de montrer que l’administration s’améliore et que notre travail apporte une plus-value.

Les auditeurs cherchent la vérité

On entend parfois cet avertissement: «Si les audités savent que le rapport sera publié, ils ne vous diront plus rien et vous ne pourrez plus faire votre travail». Il est temps de tordre le cou à cette idée reçue. Un auditeur cherche la vérité, il ne la demande pas. Il fouille les données, les documents et les systèmes. Il confronte les témoignages et lorsqu’une personne lui raconte tout un peu trop spontanément, il devrait surtout craindre d’être instrumentalisé. Notre pratique quotidienne le montre, la publication de nos rapports ne nous empêche pas d’auditer correctement.

Cet article de Michel Huissoud a été publié pour la première fois en tant qu’avant-propos au programme annuel 2020 de la CDF.